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Lors de l’achat d’une nouvelle voiture, la paperasse peut être difficile. L’immatriculation d’un véhicule est un élément nécessaire après l’achat peu importe l’endroit où vous vivez.
Tout ce qu’il faut pour faire sa carte grise en France
En France, une immatriculation suit la voiture tout au long de son cycle de vie. Lorsqu’une voiture est vendue, l’immatriculation est automatiquement confiée au nouveau propriétaire. Voici quelques-uns des éléments dont vous aurez besoin lors de la réalisation de votre carte grise :
· Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
· Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
· Photocopie du permis de conduire et de la pièce d’identité du titulaire
· Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
· Original du certificat de cession
· CT français (contrôle technique), qui ne peut pas dater de plus de 6 mois, ou de 2 mois en cas d’échec partiel (contre-visite)
Vous devrez payer des taxes et des frais pour votre dossier, cela doit être obligatoirement effectuer en ligne par carte bancaire depuis novembre 2017.
Ce site cartegriseminute.fr peut vous accompagner dans cette démarche.
Si vous faites l’achat d’une voiture en France ou même à l’étranger, vous avez 1 mois pour l’immatriculer à votre nom et obtenir votre carte grise aussi appelé certificat d’immatriculation. Elle comprend non seulement toutes les informations techniques du véhicule, mais également les principales informations liées au propriétaire. La carte était auparavant grise, puis elle a changé de couleurs, laissant place à des tons plus orangés.
A défaut de présenter la carte grise lors d’un contrôle de police, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule.
La démarche ne s’effectue plus en préfecture, mais désormais en ligne sur le site de l’ANTS ou d’un prestataire agréé.
Combien coûte l’immatriculation d’une voiture en France ?
Chaque région de France fixe son propre tarif du cheval fiscal pour calculer le prix d’une carte grise. En effet, nous vous recommandons d’utiliser un simulateur de tarif car il est difficile de répondre de façon précise à cette question. Les frais d’immatriculation des voitures dépendent de nombreux facteurs, tels que :
· Voiture importée ou pas ? De l’UE ?
· La puissance du moteur
· Dans quelle région habite le propriétaire
· L’âge de la voiture
Si vous immatriculez une voiture importée, vous devrez peut-être également payer la TVA et/ou des droits (formulaire 846A de la douane). Si vous vous installez en France avec votre voiture étrangère, vous serez dans la plupart des cas exonérés de TVA et de droits. Les voitures importées jusqu’à 10 ans sont soumises au « malus écologique », une taxe spéciale basée sur les émissions de CO2.
Si la voiture ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, vous devrez également passer un contrôle de conformité auprès de la DREAL ou de la DRIRE. Si certains éléments ne sont pas conformes aux règles européennes, vous devrez peut-être apporter des modifications à la voiture. Ces coûts de certification peuvent aller de quelques centaines d’euros à quelques milliers.
Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de bien évaluer le coût financier de l’importation d’une voiture avant de le faire.
Immatriculer une voiture ancienne en France
En France, une voiture ancienne peut être immatriculée comme n’importe quelle autre voiture. Le propriétaire peut cependant choisir de demander la mention « véhicule de collection » sur la carte grise. Cela donne des privilèges précieux au véhicule, tels que :
· Exemption des règles concernant les zones à faibles émissions à Paris et dans d’autres grandes villes de la France.
· Contrôle technique tous les cinq ans au lieu de deux ans.